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Table des matières
Franchise de TVA : dynamique et seuil
Quelques questions à se poser
- Quel statut juridique pour quelle étape de ma Food Coop ?
- Combien de temps faudra-t'il à ma Food Coop pour qu'elle atteigne le plafond de franchise de TVA
- Quel véhicule juridique (association, SAS Coop) pour déclarer la TVA
- Quels impacts liés à une migration informatique qui serait rendue nécessaire pour changer de statut juridique ?
Quel statut juridique pour quelle étape de ma Food Coop ?
Les Food Coops passent parfois par plusieurs phases de projet : lancement → groupe d'achat → Laboratoire → supermarché Par ailleurs, une association est parfois créée avant la création d'une SAS Coopérative avec souscription de parts Le passage d'un statut juridique à un autre peut être lié à un changement d'étape du projet ou par la fiscalisation des ventes (déclaration de TVA).
Combien de temps faudra-t'il à ma Food Coop pour qu'elle atteigne le plafond de franchise de TVA
Petit calcul en mois : Chiffre de vente mensuel / 82 800 € Ca peut aller vite : le temps passe vite et le chiffre d'affaire augmente…
Quel véhicule juridique
Il est possible de bénéficier de la franchise de TVA pour une association. Deux solutions s'ouvrent quand le plafond est dépassé : “fiscaliser” l'association ou changer de statut juridique. Fiscaliser en cours d'exercice parce qu'on dépasse le seuil c'est… payer de la TVA sur toutes les activités de l'association et sur toute une année fiscale.
Quels impacts liés à une migration informatique qui serait rendue nécessaire pour changer de statut juridique ?
Vendre sur un statut juridique d'association non fiscalisée peut amener à devoir changer de statut en cours d'exercice (avant que le plafond ne soit atteint). On peut aussi souhaiter le faire pour des raisons liées à la dynamique du projet. Changer de statut nécessite de repartir sur un nouvel exercice fiscal. Dans une perspective Odoo, cela contraint en pratique à mettre en place une nouvelle instance et à migrer les données. Migrer les données sur Odoo est une tache complexe, qui prend du temps et qui ne se fait pas sans perte des données d'historique.
