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thematiques:le_cadre_juridique_du_benevolat [2018/05/03 20:18] (Version actuelle)
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 +====== Le cadre juridique du bénévolat ======
  
 +Cf [[https://​forum.supermarches-cooperatifs.fr/​t/​le-cadre-juridique-du-benevolat|forum]]
 +
 +Ce point a été particulièrement travaillé par La Louve :
 +- Un document a été élaboré par la Louve, il ne peut être archivé ici pour des raisons de licence. Yannick de La Cagette se propose de faire le relais pour ceux qui le demandent. Cf forum
 +- Charles GEGN précise : "cette note peut peut-être clarifier le cadre, avant une sollicitation de l'​URSSAF ou des DIRECCTE locales"​
 +- Pascale de la Chouette Coop précise que "La Louve nous a toujours conseillé de rencontrer individuellement les Urssaf locales"​