Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
thematiques:le_cadre_juridique_du_benevolat [2020/10/22 20:09] 127.0.0.1 modification externe |
thematiques:le_cadre_juridique_du_benevolat [2022/04/11 14:48] (Version actuelle) Yannick_LaCagette |
||
---|---|---|---|
Ligne 1: | Ligne 1: | ||
====== Le cadre juridique du bénévolat ====== | ====== Le cadre juridique du bénévolat ====== | ||
- | Cf [[https:// | + | Cf [[https:// |
- | Ce point a été particulièrement travaillé par La Louve : | + | Ce point a été particulièrement travaillé par La Louve : - Un document a été élaboré par la Louve, il ne peut être archivé ici pour des raisons de licence.\\ |
- | - Un document a été élaboré par la Louve, il ne peut être archivé ici pour des raisons de licence. | + | Cf forum - Charles GEGN précise : "cette note peut peut-être clarifier le cadre, avant une sollicitation de l' |
- | - Charles GEGN précise : "cette note peut peut-être clarifier le cadre, avant une sollicitation de l' | + | Julien de Graou Coop en propose un résumé [[https:// |
- | - Pascale de la Chouette Coop précise que "La Louve nous a toujours conseillé de rencontrer individuellement les Urssaf locales" | + | |
- | Il y a deux points légaux à propos desquels nous devons faire particulièrement attention : | + | \\ |
+ | Il y a deux points légaux à propos desquels nous devons faire particulièrement attention : | ||
+ | |||
+ | 1/ **Seul.e.s les coopérateur.ice.s ont le droit de faire leurs courses dans nos magasins**. Nous sortons ainsi du régime concurentiel puisque le magasin n'est accessible qu'à ses membres/ | ||
+ | |||
+ | 2/ Le sujet du bénévolat dans nos coopératives étant assez sensible, **il faut faire très attention à ce que cette participation respecte le cadre du bénévolat et ne puisse en aucun cas être considérée comme du travail déguisé**. Il ne doit pas y avoir de lien de subordination envers les coopérateur.ice.s durant leur participation. On ne peut pas les obliger à faire quoi que ce soit. Si quelqu' | ||
- | 1/ **Seul.e.s les coopérateur.ice.s ont le droit de faire leurs courses dans nos magasins**. Nous sortons ainsi du régime concurentiel puisque le magasin n'est accessible qu'à ses membres/ | ||
- | 2/ Le sujet du bénévolat dans nos coopératives étant assez sensible, **il faut faire très attention à ce que cette participation respecte le cadre du bénévolat et ne puisse en aucun cas être considérée comme du travail déguisé**. Il ne doit pas y avoir de lien de subordination envers les coopérateur.ice.s durant leur participation. On ne peut pas les obliger à faire quoi que ce soit. Si quelqu' |