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thematiques:le_cadre_juridique_du_benevolat [2018/05/03 20:18] 127.0.0.1 modification externe |
thematiques:le_cadre_juridique_du_benevolat [2022/04/11 14:48] Yannick_LaCagette |
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+ | ====== Le cadre juridique du bénévolat ====== | ||
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+ | Cf [[https:// | ||
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+ | Ce point a été particulièrement travaillé par La Louve : - Un document a été élaboré par la Louve, il ne peut être archivé ici pour des raisons de licence.\\ | ||
+ | Cf forum - Charles GEGN précise : "cette note peut peut-être clarifier le cadre, avant une sollicitation de l' | ||
+ | Julien de Graou Coop en propose un résumé [[https:// | ||
+ | Il y a deux points légaux à propos desquels nous devons faire particulièrement attention : | ||
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+ | 1/ **Seul.e.s les coopérateur.ice.s ont le droit de faire leurs courses dans nos magasins**. Nous sortons ainsi du régime concurentiel puisque le magasin n'est accessible qu'à ses membres/ | ||
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+ | 2/ Le sujet du bénévolat dans nos coopératives étant assez sensible, **il faut faire très attention à ce que cette participation respecte le cadre du bénévolat et ne puisse en aucun cas être considérée comme du travail déguisé**. Il ne doit pas y avoir de lien de subordination envers les coopérateur.ice.s durant leur participation. On ne peut pas les obliger à faire quoi que ce soit. Si quelqu' | ||
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