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thematiques:le_cadre_juridique_du_benevolat [2018/04/29 12:11] olivierbarrier_lcc créée |
thematiques:le_cadre_juridique_du_benevolat [2020/10/22 20:09] 127.0.0.1 modification externe |
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+ | ====== Le cadre juridique du bénévolat ====== | ||
+ | Cf [[https:// | ||
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+ | Ce point a été particulièrement travaillé par La Louve : | ||
+ | - Un document a été élaboré par la Louve, il ne peut être archivé ici pour des raisons de licence. Yannick de La Cagette se propose de faire le relais pour ceux qui le demandent. Cf forum | ||
+ | - Charles GEGN précise : "cette note peut peut-être clarifier le cadre, avant une sollicitation de l' | ||
+ | - Pascale de la Chouette Coop précise que "La Louve nous a toujours conseillé de rencontrer individuellement les Urssaf locales" | ||
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+ | Il y a deux points légaux à propos desquels nous devons faire particulièrement attention : | ||
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+ | 1/ **Seul.e.s les coopérateur.ice.s ont le droit de faire leurs courses dans nos magasins**. Nous sortons ainsi du régime concurentiel puisque le magasin n'est accessible qu'à ses membres/ | ||
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+ | 2/ Le sujet du bénévolat dans nos coopératives étant assez sensible, **il faut faire très attention à ce que cette participation respecte le cadre du bénévolat et ne puisse en aucun cas être considérée comme du travail déguisé**. Il ne doit pas y avoir de lien de subordination envers les coopérateur.ice.s durant leur participation. On ne peut pas les obliger à faire quoi que ce soit. Si quelqu' |