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thematiques:le_cadre_juridique_du_benevolat [2022/04/11 14:48] Yannick_LaCagette |
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Ce point a été particulièrement travaillé par La Louve : - Un document a été élaboré par la Louve, il ne peut être archivé ici pour des raisons de licence.\\ | Ce point a été particulièrement travaillé par La Louve : - Un document a été élaboré par la Louve, il ne peut être archivé ici pour des raisons de licence.\\ | ||
Cf forum - Charles GEGN précise : "cette note peut peut-être clarifier le cadre, avant une sollicitation de l' | Cf forum - Charles GEGN précise : "cette note peut peut-être clarifier le cadre, avant une sollicitation de l' | ||
- | Julien de Graou Coop en propose un résumé [[https:// | + | Julien de Graou Coop en propose un résumé [[https:// |
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Il y a deux points légaux à propos desquels nous devons faire particulièrement attention : | Il y a deux points légaux à propos desquels nous devons faire particulièrement attention : | ||