Outils pour utilisateurs
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente | |||
|
thematiques:le_cadre_juridique_du_benevolat [2022/04/11 14:48] Yannick_LaCagette |
thematiques:le_cadre_juridique_du_benevolat [2022/04/11 14:48] (Version actuelle) Yannick_LaCagette |
||
|---|---|---|---|
| Ligne 5: | Ligne 5: | ||
| Ce point a été particulièrement travaillé par La Louve : - Un document a été élaboré par la Louve, il ne peut être archivé ici pour des raisons de licence.\\ | Ce point a été particulièrement travaillé par La Louve : - Un document a été élaboré par la Louve, il ne peut être archivé ici pour des raisons de licence.\\ | ||
| Cf forum - Charles GEGN précise : "cette note peut peut-être clarifier le cadre, avant une sollicitation de l' | Cf forum - Charles GEGN précise : "cette note peut peut-être clarifier le cadre, avant une sollicitation de l' | ||
| - | Julien de Graou Coop en propose un résumé [[https:// | + | Julien de Graou Coop en propose un résumé [[https:// |
| + | |||
| + | \\ | ||
| Il y a deux points légaux à propos desquels nous devons faire particulièrement attention : | Il y a deux points légaux à propos desquels nous devons faire particulièrement attention : | ||
